Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LEGRAND SGM les présentes mentions légales.

Le site LEGRAND SGM est accessible à l’adresse suivante : www.legrand-sgm.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LEGRAND SGM est édité par :

SAS LEGRAND SGM
ayant son siège social à l’adresse suivante : 92 B RUE DU BOIS GALON, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, et immatriculée au numéro suivant : 379 775 661.
Téléphone : 33 (0)1 48 75 30 15
Adresse e-mail : info@legrand-sgm.fr

ci après  » l’Éditeur  »
Le Directeur de publication est :
LEGRAND SGM
Adresse e-mail de contact : info@legrand-sgm.fr

ci après  » le Directeur de publication  »
Le site LEGRAND SGM est hébergé par :
25EME IMAGE
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 5 BOULEVARD EDGAR QUINET 92700 COLOMBES
Téléphone : +33 (0)1 47 86 21 43

Adresse e-mail : info@25emeimage.com.
ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LEGRAND SGM.
ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site LEGRAND SGM est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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